Procédure d’attribution de nouvelles fréquences par la Haac : Les promoteurs privés autorisés à s’installer provisoirement
La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication vient de prendre une nouvelle décision dans laquelle elle invite les promoteurs privés dont les dossiers ont été retenus à s’installer provisoirement et à titre d’essai. Un véritable pavé jeté dans la mare du gouvernement.
Cette décision fait suite à celle rendue par la Cour constitutionnelle qui déclarait inconstitutionnelle, la Décision n° 08- 008/Haac du 30 janvier 2008 portant attribution de fréquences aux promoteurs retenus sur concours pour l’installation et l’exploitation de radiodiffusions sonores et de télévisions privées. En prenant cette nouvelle décision dont l’article premier mentionne clairement les noms des stations de radiodiffusions et de télévisions agrées, la Haac ouvre une porte de sortie aux promoteurs dont les dossiers ont été retenus au cours de la première phase de la procédure mais qui se sont vus opposer une autorisation d’installation par le ministre en charge de la Communication, M. Désiré Adadja qui en son temps, avait même saisi avec gain de cause, la Cour constitutionnelle.
Pour le Conseiller à la Haac, Iréné Agossa, la nouvelle décision prise par la Haac a pris en compte toutes les observations de la haute juridiction. Ainsi, on retient essentiellement de ses explications que les dossiers techniques fournis par chaque promoteur seront envoyés dans les meilleurs délais au ministre en charge de la Communication pour que ce dernier puisse rédiger le rapport technique final, condition sine qua non pour la signature des conventions qui consacre officiellement l’octroi des fréquences aux promoteurs privés qui, pour l’heure, ne disposent que d’un agrément provisoire. Rassurant lesdits promoteurs de la fin heureuse de cette procédure, M. Iréné Agossa cite l’article 35 de la loi organique relative à la Haac qui précise que « les autorisations définitives d’usage desdites fréquences et canaux sont délivrées par la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication à la signature de la convention sur la base d’un rapport technique présenté par le Ministre chargé des communications ». C’est dire que la Haac n’attend que le rapport technique du ministre de la communication pour boucler définitivement la procédure d’attribution de fréquences. Mais lorsque aucun texte juridique ne fixe le délai impératif dans lequel le ministre se doit de s’exécuter, on s’imagine aisément le bras de fer qui de nouveau pointe à l’horizon entre les deux institutions.
Rhétice Déogratias